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Hébergeur agréé, un gage de sécurité

Conformément à la décision du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé prononcée en date du 12 novembre 2013, le GCS SIS Martinique a le statut d’hébergeur agréé de données de santé à caractère personnel.

Cela signifie que la plateforme collaborative du GCS SIS Martinique répond au respect d’exigences et d’obligations légales sur les plans suivants :

  • Sécurité,
  • Confidentialité,
  • Contractuel,
  • Technique,
  • Organisationnel.

A titre d’exemples, le recueil du consentement du patient, le secret professionnel tout comme la traçabilité des accès aux données de santé s’inscrivent parmi les nombreuses obligations auxquelles souscrit le GCS SIS Martinique.

Le statut d’hébergeur agréé de données de santé donne aux utilisateurs de la plateforme l’assurance d’un outil sécurisé qui répond aux obligations légales en matière de détention de données de santé à caractère personnel.