La première journée nationale dédiée à Territoire de soins numérique (TSN), organisée ce 6 décembre au ministère des Affaires sociales et de la Santé, a permis de dresser un bilan à deux ans du programme. Lancé en 2013, ce programme a pour ambition de faire émerger des solutions organisationnelles et techniques innovantes dans le cadre de la loi de Santé afin de garantir l'accès aux soins de tous et la mise en place d'un parcours organisé, a rappelé lors de son discours la directrice générale de l'offre de soins (DGOS), Anne-Marie Armanteras-de Saxcé. Concrètement, sur le terrain, le programme s'est traduit par, entre autres, la mise en place de six plateformes territoriales d'appui (PTA) dans les cinq territoires pilotes : Santé Landes (Nouvelle-Aquitaine), e-Ticss (Bourgogne-Franche-Comté), Terr-eSanté (Île-de-France), OIIS (Océan-Indien) et Pascaline (deux PTA, Auvergne-Rhône-Alpes). Toutes n'en sont pas au même point et n'ont pas procédé de la même façon.

Les organisations de la coordination doivent se faire en fonction du contexte du territoire et des besoins opérationnels. Il n'est pas dit que tous les territoires devront disposer d'une PTA, a indiqué lors d'une table ronde Lucie Dufour, responsable de la coordination à la DGOS. Le décret, publié en juillet dernier (lire notre article), s'est voulu justement volontairement souple, a-t-elle indiqué. Depuis 2014,les cinq ARS ont réalisé de "vrais prototypes", a indiqué Franck Jolivaldt, chef du bureau système d'information (SI) des acteurs de l'offre de soins à la DGOS. Le but, a-t-il précisé, n'est pas de parvenir à un modèle TSN, "ce n'est pas sa vocation", mais d'aboutir à plusieurs modèles d'organisation. TSN se positionne en effet comme un laboratoire pour tester ce modèle et déterminer les outils numériques pouvant contribuer à son développement.

 
Aller vers la diffusion

L’objectif est bien de développer la collaboration entre professionnels pour mettre en place une prise en charge globale des patients, notamment complexes, et de développer des services numériques adaptés aux besoins des utilisateurs qu'ils soient professionnels et usagers et leur intégration dans les outils quotidiens, a rappelé lors de son discours d'ouverture Anne-Marie Armanteras-de Saxcé. Sur ce sujet des outils numériques, "il y a encore beaucoup de travail", a estimé Franck Jolivaldt. Les professionnels de santé, pour qu'ils les utilisent, demandent que ces outils soient faciles d'accès et simples d'utilisation. Pour ce faire, ils doivent être intégrés sur leur poste de travail quotidien. Mais, surtout, comme l'a indiqué lors d'une table ronde le Dr Philippe Boisnault, vice-président du réseau Odyssée à Limay (Yvelines), les outils doivent leur être utiles, sans quoi la mobilisation des professionnels de santé ne se fera pas.

"Ces premières réalisations permettent d'inscrire le programme dans des perspectives de diffusion à l'ensemble du territoire national", a souligné Anne-Marie Armanteras-de Saxcé, avec en ligne de mire une diffusion à la fin de l'expérimentation, soit dès 2018. La perspective est bien de passer de "prototypes" à une diffusion national.

Les cinq projets pilotes

PTA Santé Landes (Aquitaine) : la cellule d'appui, qui intègre la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (Maia), est opérationnelle depuis septembre 2015 et a déjà réalisé plus de 1 000 prises en charge. Sa gouvernance est en place à trois niveaux ainsi qu'un comité d'orientation avec une implication des acteurs locaux. Elle dispose d'un outil de parcours en mobilité, Paaco (pour plateforme aquitaine d'aide à la communication) en cours de déploiement. Le consortium industriel est Cap Gemini/Orange.

PTA e-Ticss (Bourgogne) : la plateforme s'est mise en place autour de cinq réseaux de santé du territoire nord Saône-et-Loire qui n'étaient pas polyvalents au départ, en articulation avec des ressources spécialisées comme la cellule d'appui en santé mentale (CH spécialisé de Sevrey). L'installation du socle technique est en cours avec une version 2 pour le 10 janvier 2017 mais un numéro unique est à disposition des professionnels de santé. Ces derniers participent à la coconstruction de la PTA. Le consortium industriel est CSC/Orion Health.

PTA Terr-eSanté (Île-de-France) : ce projet correspond au réseau Onco 94, un travail de refonte des réseaux est en cours. Le dossier de coordination patient a été déployé le 23 novembre dans le cadre du parcours diabète avec le réseau diabète 94, Revesdiab. Au 5 décembre, une vingtaine de patients ont d'ores et déjà été inclus dans le dispositif. En 2017, l'ARS prévoit un déploiement progressif et maîtrisé de l'outil sur les huit communes du Val-de-Marne. Le consortium industriel est Accenture/Orion Health.

PTA OIIS (Océan Indien) : la plateforme est formalisée. Elle s'appuie sur les réseaux de professionnels de santé existants. Un médecin et trois coordinateurs ont été recrutés. Les

unions régionales des professions de santé (URPS) sont particulièrement mobilisées. Elle fonctionne avec le projet Rétino 974, Gecoplaies et l'application Kimesui. 27patients sont accompagnés. Le consortium industriel est Cap Gemini/IDO-In.

PTA Pascaline : deux plateformes d'appui à la coordination ont vu le jour, l'une sur Lyon-est et l'autre sur nord-Isère. Chacune dispose d'un numéro unique et d'une équipe pluriprofessionnelle. Elles s'appuient sur les réseaux existants et ce sont les médecins libéraux qui portent le projet. L'instance regroupe quant à elle l'ensemble des acteurs de santé du territoire. La gestion des industriels est faite par le Sisra qui propose un dispositif de coordination et d’échange pour la prise en charge des patients.