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Quand la RGPD assure la protection du PMSI

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Vendredi 11 janvier 2019

Tout le monde a encore en mémoire l’affaire du centre hospitalier de Saint-Malo, révélée fin 2013 par la presse généraliste[1]et spécialisée.[2]La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) lui avait adressé une mise en demeure d’avoir à se conformer aux exigences du code de la santé publique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.[3]